CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
1.PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Maison Gacel (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site internet www.maisongacel.com.
2.IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom de l’entreprise : Maison Gacel
Adresse du siège social : 7 rue de la Croix Blanche, 33000 Bordeaux
N° de téléphone : 0610744212
Adresse e-mail : serviceclients@maisongacel.com
N° SIRET : 93102689200014
3.ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet Maison Gacel.
Le Client s’engage, par les présentes CGV, à ne pas réaliser d’achats en vue de revente, conformément à l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client sur le Site.
Les présentes CGV sont la propriété exclusive du Vendeur, et toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4.PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de garantir une description précise et complète des articles proposés à la vente.
5.PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront précisés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6.COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne sur le site Maison Gacel. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire.
7.PAIEMENTS
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via les plateformes de paiement sécurisée Stripe et Paypal. La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu.
8.LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison varient selon la destination et seront précisés au moment de la commande. En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.
9.DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, ils seront déduits automatiquement du montant total du remboursement après le traitement de votre retour, sauf indication contraire.
10.GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des Produits vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client est invité à notifier au Vendeur toute non-conformité constatée sur le Produit.
11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Maison Gacel, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Maison Gacel.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit par la société Maison Gacel.
12.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies par le Vendeur sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour l'amélioration des services proposés au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l‘adresse suivante ou par email :
Email: contact@maisongacelcom
Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous connectant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
13.DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.